Location saisonnière ou bail mobilité ?

Vous envisager de louer votre logement à des entreprises ? 

Vous hésitez sur le bail à adopter, on décrypte ensembles deux modes de locations possibles : le bail mobilité ou la location saisonnière. 

Ce choix dépend de votre implication et de vos objectifs :

Vous êtes décidé à vous lancer dans l’investissement immobilier mais vous hésitez à partir sur de la location traditionnelle sur plusieurs années ou de la location un peu moins conventionnelle de courte et moyenne durée.

C’est avec un peu d’appréhension (et d’incompréhension) que vous envisagez cette seconde façon de louer car de toute évidence elle vous permettra une rentabilité financière beaucoup plus intéressante. Mais elle peut aussi vous demander plus de temps et de travail pour gérer les réservations, ménages, communication avec les locataires etc…

Mais n’oubliez pas que ce mode de location ne se résume pas uniquement à des locations à la nuitée, vous pouvez aussi le pratiquer à la semaine ou au mois. Et vous adressez à une clientèle pas uniquement touristique mais aussi professionnelle.

Deux possibilités s’offrent à vous pour débuter la location de courte et moyenne durée : la location saisonnière ou le bail mobilité.

✔️​ Tout d'abord, il nous semblait pertinent de vous partager les liens officiels du gouvernement à propos de chacunes des locations : 

CONTRAT SAISONNIER : 

Résidence principale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33175

Résidence secondaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043

BAIL MOBILITÉ :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34759

Veuillez trouver ci-dessous les particularités de chacun des baux : 

✔️​ Durée :

SAISONNIER : Jusqu’à 3 mois

MOBILITÉ : De 1 à 10 mois

✔️​ Reconduction : 

SAISONNIER : Non

MOBILITÉ : Non

✔️​ Qui : 

SAISONNIER : De particulier/professionnel à particulier/professionnel

MOBILITÉ : De particulier/professionnels à professionnels uniquement (en formation, stage, alternance, mutation etc…)

✔️​ Démarches spécifiques : 

SAISONNIER : Oui 

• Déclarer son logement en mairie en amont de la mise en location et se renseigner sur toute autre obligation à respecter au sein de votre commune
• S’inscrire au répertoire de l’INSEE en ligne pour percevoir votre n° SIRET et payer vos impôts sur vos revenus fonciers : https://procedures.inpi.fr/?/

MOBILITÉ : Non

(Déclaration aux impôts en même temps que votre déclaration de revenus en ligne)

✔️​ Restrictions liées à la loi :

SAISONNIER : Oui

• Interdiction de louer sa résidence principale + 120 jours/an
• Restrictions qui divergent selon les communes (consultez votre mairie)

MOBILITÉ : Oui

• Le logement doit être reconnu « logement meublé » et pour cela une liste de meubles précise doit être respectée au sein du logement
• Les loyers sont encadrés en zone tendue uniquement, vérifiez ici : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones-tendues

✔️​ Bail obligatoire : 

SAISONNIER : Oui
Possible de demander un dépôt de garanti

MOBILITÉ : Oui
Possible de demander une caution

✔️​ Assurance : 

SAISONNIER : Oui
2 possibilités :

• Prise en charge par le propriétaire
• Par le voyageur (assurance responsabilité civile spéciale villégiature : compris dans son assurance habitation ou demande un avenant)

MOBILITÉ : Oui
Prise en charge par le locataire (assurance habitation standard)

✔️​ Charges & taxes : 

SAISONNIER : Compris dans le prix du séjour facturé au voyageur

MOBILITÉ : Payées par le locataire sous forme de forfait en même temps que le loyer et indiqué sur le bail. Forfait calculé à partir des dernières factures d’électricité, d’eau…

✔️​ Impôts : 

SAISONNIER : Oui

• Taxe de séjour payée par le voyageur par nuit/personne
• L’hébergeur ou la plateforme de réservation ont la responsabilité de reverser les taxes aux communes et départements
• L'imposition sera différente selon votre statut fiscal (LMP ou LMNP)

MOBILITÉ : 

• Taxe d’habitation a été supprimée le 1er janvier 2023
• Possibilité d’avoir des taxes liées aux parties communes d’un immeuble
• L'impôt est soumis au statut fiscal de la location meublée

Et n'oubliez pas, rien n'est définitif ! Cela signifie que vous pouvez tester l'un des 2, puis changer si cela ne vous convient pas ! 😎

Vous pouvez même louer une partie de l'année en location saisonnière, puis le reste avec un bail mobilité de quelques mois !